Règlements et formulaires d’urbanisme

Permis et licences pour entreprise

Le service PerLE répertorie les permis et licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement: fédéral, provincial et municipal.

Pour accéder au site PerLE :

Comité Consultatif

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mandat d’orienter et de faciliter les décisions du Conseil municipal en matière d’urbanisme. Le Comité analyse les dossiers qui lui sont confiés afin de formuler des recommandations au Conseil municipal. Il ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel. Les décisions reviennent aux élus.

Les sujets abordés par le CCU

  • Traitement des demandes:

  • Dérogations mineures

  • Les usages conditionnels

  • Les plans d’aménagement d’ensemble

  • Les plans d’implantation et d’intégration architecturale

  • L’amendement au règlement de zonage, lotissement, etc.

Formation du comité

  • Deux élus municipaux

  • Cinq résidants de la municipalité

  • Une ou des personnes-ressources, au besoin

Soumettre sa candidature

Pout tout intérêt à participer au développement de la municipalité, il est possible de soumettre sa candidature à Dominic Bisson, inspecteur en bâtiment et en environnement.

Fréquence des rencontres

En général, le comité se réunit une fois par mois. Cela varie selon les dossiers à traiter.

Guide du membre

Afin de permettre aux membres du CCU de bien connaitre son rôle dans la planification du territoire de la municipalité, la Municipalité remet un Guide à chacun d'eux.

Voir le guide du membre