Réglements municipaux et avis public

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Règlements municipaux

Adoption du buget 2024
Adoption du règlement # 2023-513 ayant pour objet les modalités de paiement des taxes foncières pour l'année 2024
Adoption du règlement # 2023-512 ayant pour objet de décréter l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2024
Adoption du règlement # 2023-514 adoptant la tarification des biens, services et activités offerts ou fournis par la municipalité
Adoption du règlement # 2021-481 adoptant la politique de gestion contractuelle
Adoption du règlement # 2018-444 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Adoptin du règlement # 1001-21 concernant les nuisances

Avis publics