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Urbanisme - Règlement d'urbanisme

Règlement d’urbanisme

Le Règlement d'urbanisme vise l'harmonisation de notre milieur de vie. Il divise en zones précises le territoire de la municipalité afin de baliser l’utilisation des terrains et la construction des bâtiments.

Roulotte et véhicule de camping

L’installation des véhicules de camping est permise uniquement dans les zones où l’usage de villégiature est autorisé.

- Il est strictement interdit de transformer un véhicule de camping de manière à en faire un bâtiment permanent ou une résidence de villégiature.
- L’implantation des véhicules de camping est prohibée dans les secteurs de villégiature forestière.
- La mise en place d’un véhicule de camping doit faire l’objet, au préalable, d’un certificat d’autorisation aux conditions énoncées au
   règlement, de même qu’au règlement sur les permis et certificats.

Dans une zone où les usages de villégiature sont autorisés, l’usage et l’implantation d’un véhicule de camping sont soumis aux conditions suivantes :

    1. Qu’un seul véhicule de camping soit implanté par emplacement, lot distinct ou parcelle de terrain.
    2. Que la durée d’occupation du véhicule de camping soit incluse durant la période du 15 juin au 15 septembre de chaque année et que le propriétaire ait
        demandé,  et obtenu, un certificat d’autorisation de la municipalité pour chaque saison visée par l’occupation.
    3. Que le véhicule de camping ne comporte pas d’extension de construction ou d’équipement qui lui sont rattachées autres que :
        3.1 Des galeries, patios-terrasses, dont la hauteur n’excède pas vingt centimètres (0,20 m) du niveau du sol.
        3.2 Des auvents fabriqués à partir de structures légères appuyées sur des poteaux et dont les parois ou les murs sont entièrement ouverts ou à claire-voie,
              ou encore, fermés qu’à partir d’une toile moustiquaire.
    4. Que tout appareil ménager tel que réfrigérateur, cuisinière, laveuse, sécheuse, etc. soit remisé à l’intérieur d’un bâtiment accessoire autorisé de sorte que
        lesdits appareils ne soient pas visibles sur l’emplacement.
    5. Que le véhicule de camping soit implanté en respectant les normes d’implantation en vigueur dans la zone et que ledit véhicule de camping soit muni de
        toutes les facilités sanitaires et qu’en aucun cas, il n’y ait de rejet sur ou dans le sol. Seule une installation septique périodique de 4,8 m3 (1 055 gallons)
        est autorisée.

 

Conformité des bandes riveraines

En vigueur depuis le 1er janvier 2013.

- Toute intervention dans la bande de protection riveraine doit être autorisée par la municipalité.
- Tous les riverains doivent reboiser leur bande riveraine sur 5 m en gardant, s'ils le veulent, un accès à l'eau d'une largeur de 5 m maximum.

Les interventions réalisées dans les bandes riveraines sont dictées par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du gouvernement du Québec.

Feuillet d'information

 

Piscines sécuritaires

La clôture est obligatoire pour une piscine hors terre, gonflable, creusée et semi-creusée et doit :

- Avoir 1,2 m de hauteur.
- Empêcher le passage d'un objet rond de 10 cm de diamètre entre chaque poteau.
- Rendre impossible l'escalade de l'extérieur; ne pouvoir s'y agripper ou y appuyer les pieds.
- Avoir une porte munie d'un dispositif de fermeture automatique, à l'intérieur de l'enceinte.
- Une piscine munie de jambes de force doit être entourée d'une enceinte.
- Prenez note qu'une haie, des arbustes et un mur de résidence avec des ouvertures ne constituent pas une enceinte.

La clôture n'est pas obligatoire si ces conditions existent:

- La paroi rigide d'une piscine hors terre atteint 1,2 m.
- La paroi souple d'une piscine gonflable atteint 1,4 m.
- L'accès (échelle, plateforme, terrasse) à ce genre de piscine se fait par une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
- Vous devez obtenir un certificat d'autorisation afin de procéder à l'installation d'une nouvelle piscine

 

Equipement liés à la piscine :

- Tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l'Eau doit être installé à plus de 1,5 m du rebord de la piscine hors terre pour prévenir l'escalade.
- Les conduits reliant ces appareils à la piscine doivent être souples et ne pas offrir d'appui.
 

Pour vérifier la sécurité de vos installations, consultez le site BaignadeParfaite.com.

 

En savoir plus...

Les mardis et vendredis de 8 h à 16 h 30

Dominic Bisson, technicien en urbanisme
418 347-3482, poste 226
dominic.bisson@ville.ascension.qc.ca