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Urbanisme - Comité consultatif d'urbanisme

Comité consultatif d'urbanisme

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) a pour mandat d’orienter et de faciliter les décisions du Conseil municipal en matière d’urbanisme.

Le Comité analyse les dossiers qui lui sont confiés afin de formuler des recommandations au Conseil municipal. Il ne dispose pas d’un pouvoir décisionnel. Les décisions reviennent aux élus.

Les sujets abordés par le CCU

    • Application du règlement sur les dérogations mineures
    • Les usages conditionnels
    • Les plans d’aménagement d’ensemble
    • Le zonage
    • Le lotissement
    • L’affichage
    • Les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Formation du Comité

    • Deux élus municipaux
    • Cinq résidants de la municipalité
    • Une ou des personnes-ressources, au besoin

Fréquence des rencontres

En général, le comité se réunit une fois par mois. Cela varie selon les dossiers
à traiter.

Guide du membre

Afin de permettre aux membres du CCU de bien connaitre son rôle dans la planification du territoire de la municipalité, la Municipalité remet un Guide à chacun d'eux.

Guide du membre 2014

En savoir plus...

Les mardis et vendredis de 8 h à 16 h 30

Dominic Bisson, technicien en urbanisme
418 347-3482, poste 226
dominic.bisson@ville.ascension.qc.ca


 

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