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Règlements municipaux

Afin de vous protéger et de vous offrir un milieu de vie agréable, nous avons adopté un ensemble de règlements municipaux auxquels le Conseil, les employés municipaux ainsi que les citoyens doivent se conformer.

Règlements municipaux les plus consultés

Stationnement dans les rues
Le stationnement est interdit entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 30 avril de chaque année.

Garage et abris temporaire
Les garages et abris temporaires sont autorisés du 1er octobre au 1er mai de chaque année.

 2009-355 Adoption du règlement concernant la réparation et l'entretien du réseau d'aqueduc et d'égout municipaux
2009-361 Fosses septiques
Règl.2011-379 Concernant le colportage
Règl.2011-383 Modalités de paiement
Régl.2011-382 Adoption du Budget 2012
Règl. 2011-384 Adoption du Règlement du Code d'éthique et de déontologie des élus
Roulotte et véhicule de camping
Tarification des permis et certificats
Règl. 2012-390 Adoption du règlement Code d'éthique et déontologie des employés municipaux
CODE D'ÉTIHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE (Employé(e)s
SOURCE LÉGISLATIVES RELATIVES AUX OBLIGATIONS (Employé(e)s)

Ces documents vous sont fournis à titre d'information, mais n'ont aucune valeur légale. Pour consulter les règlements municipaux inscrits au registre des procès-verbaux, veuillez vous adresser à la Municipalité.

En savoir plus...

Normand Desgagné, directeur général
418 347-3482, poste 223
normand.desgagne@ville.ascension.qc.ca