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Contrats et Appels d'offre

Code d’éthique des élus municipaux

Lors de la séance du 9 janvier 2012, le conseil municipal de L’Ascension-de-Notre-Seigneur a adopté un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

EN RÉSUMÉ

Les principales valeurs de la municipalité et des organismes municipaux énoncées dans ce code d’éthique et de déontologie sont :
    1. L’intégrité des membres du conseil de la municipalité;
    2. L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil de la municipalité;
    3. La prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
    4. Le respect envers les autres membres du conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens;
    5. La loyauté envers la municipalité;
    6. La recherche de l’équité;
    7. La communication et l’écoute;
    8. L’ouverture et la créativité ;
    9. Les valeurs énoncées dans le code d’éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s’applique dans l’appréciation des règles déontologiques
        qui lui sont applicables.

Les règles prévues au présent code d’éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment :
    1. toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
    2. toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
    3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Politique de gestion contractuelle

En conformité avec le Code municipal, notre Municipalité a adopté une politique de gestion contractuelle.
Cette politique, en vigueur depuis le 10 janvier 2011, concerne le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux. Les membres du conseil municipal, la direction générale et les employés municipaux de même que les soumissionnaires doivent s’y conformer dans l’exercice de leurs fonctions en cours de mandat.

Publications relatives aux appels d'offre